Vous allez louer une maison ou un appartement, vide ou meublé ? Bati Audit vous accompagne pour préparer les diagnostics immobiliers de votre location en Moselle-Est. Décrivez votre logement et signalez les rapports déjà disponibles : le devis porte sur les prestations nécessaires, pas sur un pack identique pour tous.
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Indiquez la commune, maison ou appartement, la surface approximative, l’époque de construction et la présence éventuelle de gaz. Précisez les dépendances et les diagnostics dont vous disposez. Vous ne savez pas quoi choisir ? Expliquez simplement votre projet de location.
Le dossier de diagnostic technique (DDT) informe le locataire sur le logement et accompagne le bail. Selon le bien, il comprend le DPE, le plomb, l’électricité, le gaz, l’état des risques et le bruit des aérodromes. La surface habitable et le dossier amiante répondent à des règles distinctes, précisées ci-dessous.
Ces repères concernent les baux d’habitation à titre de résidence principale en métropole. Une location saisonnière ou un local professionnel demande une vérification adaptée.
Pour un appartement situé dans un immeuble collectif dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le dossier amiante des parties privatives (DAPP) doit être constitué et tenu à la disposition des occupants. Ceux-ci sont informés de ses modalités de consultation.
Ce dossier ne se confond pas avec les diagnostics systématiquement annexés au bail. Présentez les repérages existants pour vérifier leur périmètre et leur suivi. Voir les informations sur l’amiante en location.
Le rapport d’assainissement non collectif demandé pour vendre une maison n’est pas une pièce du DDT locatif standard. Il ne faut donc pas le commander automatiquement comme un diagnostic obligatoire à chaque location.
Le logement doit néanmoins respecter les exigences de décence et disposer d’une évacuation des eaux usées adaptée. Pour une installation autonome, les obligations de contrôle et d’entretien restent distinctes : rapprochez-vous du service d’assainissement compétent. Consulter la rubrique assainissement.
L’ERP est nécessaire lorsque le bien se situe dans une zone ou un périmètre réglementaire concerné : risques naturels, miniers, technologiques, radon et autres informations prévues par les textes.
Il doit dater de moins de six mois et être actualisé si les informations changent. Lorsqu’il est requis, il est remis au candidat locataire dès la première visite, puis annexé au bail. Préparer l’état des risques pour louer.
Le DPE location présente la performance énergétique du logement et permet de renseigner l’annonce. Les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sont normalement valables dix ans ; les rapports plus anciens ne sont plus utilisables en 2026.
Pour les baux d’habitation conclus, renouvelés ou reconduits en métropole, le calendrier de décence exclut la classe G depuis 2025, puis la classe F à partir de 2028 et la classe E à partir de 2034. Faites vérifier le DPE et les éventuelles attestations Ademe disponibles avant de remettre votre logement sur le marché.
L’audit énergétique obligatoire pour certaines ventes n’est pas une annexe systématique au bail. Il ne remplace pas le DPE.
L’état des nuisances sonores aériennes informe le locataire lorsque le logement se trouve dans une zone définie par un plan d’exposition au bruit d’aérodrome.
La vérification se fait à l’adresse du logement, pas simplement d’après sa distance apparente à un aéroport. Consulter les règles du diagnostic bruit.
Le diagnostic concerne les logements dont l’installation intérieure électrique a plus de quinze ans. C’est l’âge de l’installation qui compte, pas seulement celui du bâtiment.
Le rapport doit avoir été établi depuis moins de six ans à la signature du bail. Certains documents de conformité peuvent en tenir lieu sous conditions. Le diagnostic évalue la sécurité et ne constitue pas une attestation de conformité d’une installation neuve. Voir le diagnostic électrique pour louer.
Une installation intérieure de gaz de plus de quinze ans nécessite un diagnostic pour la location, sous réserve des documents pouvant réglementairement en tenir lieu.
Le rapport doit dater de moins de six ans à la signature du bail. Une attestation d’entretien de chaudière n’est pas un diagnostic gaz. Signalez les rapports ou certificats existants pour vérifier votre besoin. Voir le diagnostic gaz pour louer.
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949.
En présence de plomb au seuil réglementaire ou au-dessus, le rapport doit dater de moins de six ans pour la location. Si toutes les concentrations sont inférieures au seuil, il n’a pas à être refait à chaque nouveau bail. Les éventuelles mesures de sécurité dépendent des conclusions du rapport. Consulter le diagnostic plomb location.
La surface habitable doit être renseignée dans le bail de résidence principale. Un mesurage loi Carrez réalisé pour une vente en copropriété ne permet pas de reprendre automatiquement la même superficie dans le contrat de location.
Le mesurage Boutin sert à déterminer la surface habitable selon les règles applicables. Faites vérifier votre mesure si des travaux ont modifié la configuration du logement.
Rassemblez les documents avant de publier l’annonce et d’organiser les visites. Le DDT est annexé au bail lors de sa signature et de son renouvellement, selon les règles applicables. L’âge du rapport et les éventuels changements dans le logement doivent être vérifiés avant de le réutiliser.
Pour le rendez-vous, prévoyez l’accès à toutes les pièces et dépendances concernées, aux équipements, au tableau électrique et aux appareils à gaz. Préparez les anciens rapports et les justificatifs de travaux. Nous précisons les conditions de visite avec vous.
Les diagnostics renseignent sur les caractéristiques ou risques du logement. L’état des lieux décrit son état à l’entrée et à la sortie du locataire. Vous souhaitez aussi prévoir cette prestation ? Consultez les états des lieux en Moselle-Est et précisez-le dans votre demande.
Nous intervenons dans les secteurs de Forbach, Freyming-Merlebach, Saint-Avold, Sarreguemines et Creutzwald, ainsi qu’à Betting, Seingbouse, Guenviller et dans les communes voisines.
Votre commune n’est pas citée ? Consultez notre zone d’intervention ou contactez-nous pour votre logement.
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Repères vérifiés le 7 octobre 2026. Références : DDT location ; DPE ; décence du logement ; électricité ; gaz ; plomb ; état des risques ; DAPP ; bail d’habitation.
