Vous préparez la vente d’une maison ou d’un appartement ? Bati Audit vous aide à identifier les diagnostics immobiliers nécessaires à votre vente en Moselle-Est et à préparer un devis adapté à votre bien. Vous disposez déjà de certains rapports ? Signalez-les pour vérifier ce qui peut être conservé.
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Le devis dépend du logement et des prestations à réaliser, pas d’une liste identique pour tous. Indiquez la commune, la surface approximative, la date de construction si vous la connaissez, les dépendances et la présence de gaz. Précisez s’il s’agit d’une maison ou d’un lot de copropriété. Vous ne connaissez pas les diagnostics à choisir ? Décrivez simplement votre projet.
L’âge du bâti, celui des installations, la localisation et les caractéristiques du bien déterminent le dossier. Les repères ci-dessous concernent la vente d’un logement ; ils sont à compléter selon votre situation. Les liens permettent de consulter chaque prestation avant de demander un devis.
Le repérage avant vente concerne un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. La date de construction seule ne suffit pas toujours à trancher.
Vous possédez un ancien rapport ? Transmettez sa date, son périmètre et ses conclusions pour vérifier s’il peut être réutilisé. Un rapport établi avant le 1er avril 2013 doit être renouvelé avant la vente. Consulter le diagnostic amiante avant vente.
Pour un logement non raccordé au réseau public, le contrôle relève du SPANC : le rapport doit dater de moins de trois ans à l’acte de vente.
Pour un logement raccordé au tout-à-l’égout, le contrôle n’est pas une obligation nationale systématique : vérifiez les règles applicables à la commune et les modalités du service compétent. Voir les informations sur l’assainissement.
L’ERP dépend des zones et périmètres de risques applicables au logement : risques naturels, miniers, technologiques, radon et autres informations réglementaires.
Lorsqu’il est requis, il est remis dès la première visite. Il doit dater de moins de six mois et être actualisé si les informations évoluent avant la signature. Préparer l’état des risques pour vendre.
Le DPE avant vente renseigne la performance énergétique du logement. Prévoyez-le avant la publication de l’annonce, sauf exception applicable au bien, ou faites vérifier votre DPE existant.
En métropole, la vente d’une maison ou d’un immeuble d’habitation en monopropriété classé E, F ou G nécessite également un audit énergétique. Cette obligation ne s’applique pas à la vente d’un appartement isolé en copropriété. L’audit complète le DPE, il ne le remplace pas.
Un état des nuisances sonores aériennes est à fournir lorsque le logement se situe dans une zone du plan d’exposition au bruit d’un aérodrome.
La vérification se fait à l’adresse du bien. La seule proximité apparente d’un aéroport ne permet pas de conclure. Vérifier le cadre officiel du diagnostic bruit.
Pour un logement dont l’installation électrique a plus de quinze ans, un état de l’installation intérieure est requis, sous réserve des documents pouvant réglementairement en tenir lieu.
Le rapport doit dater de moins de trois ans à la signature de la promesse ou de l’acte. Il évalue la sécurité ; ce n’est pas une attestation de conformité à la norme des installations neuves. Voir le diagnostic électrique avant vente.
Le diagnostic est à prévoir pour un logement équipé d’une installation intérieure de gaz de plus de quinze ans. Un certificat de conformité peut en tenir lieu dans les conditions prévues par les textes.
Pour vendre, le rapport doit avoir moins de trois ans à la date de la promesse ou de l’acte. L’entretien de chaudière ne remplace pas le diagnostic gaz. Voir le diagnostic gaz avant vente.
Le constat de risque d’exposition au plomb, ou CREP, concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949.
Pour la vente, il doit dater de moins d’un an en présence de plomb au-dessus du seuil réglementaire. Sans plomb ou avec des concentrations inférieures à ce seuil, il n’a pas à être renouvelé à chaque vente. Consulter le diagnostic plomb avant vente.
Pour la vente d’un lot de copropriété concerné par la loi Carrez, la superficie privative doit être indiquée dans les actes. Elle ne se confond pas avec toutes les autres notions de surface.
Un ancien mesurage doit être vérifié si des travaux ont modifié la consistance ou la surface du lot. Voir le mesurage loi Carrez.
N’attendez pas le compromis pour rassembler les documents. Le DPE doit permettre de renseigner l’annonce ; l’état des risques et, lorsqu’il est obligatoire, l’audit énergétique sont à remettre dès la première visite. Le dossier de diagnostic technique est annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique.
Préparez les rapports complets, les justificatifs de travaux et les informations du bien. Une durée valable pour la location ne se transpose pas automatiquement à la vente. Nous vérifions avec vous les documents disponibles avant de définir les prestations à commander.
Selon la localisation, d’autres informations peuvent être nécessaires, notamment sur les termites ou la mérule. Le notaire peut également demander les pièces propres à la copropriété et le carnet d’information du logement lorsqu’il est requis. La liste dépend de votre bien : aucun « pack complet » n’est présumé adapté à tous les logements.
Nous intervenons dans les secteurs de Forbach, Freyming-Merlebach, Saint-Avold, Sarreguemines et Creutzwald, ainsi que dans les villages et communes voisines. Retrouvez notre zone d’intervention ; votre commune n’est pas citée ? Contactez-nous pour votre logement.
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Votre projet est une mise en location ? Consultez plutôt les diagnostics pour louer.
Repères vérifiés le 7 octobre 2026. Références : Service Public — dossier de vente ; ministère — audit énergétique ; assainissement ; amiante ; plomb ; état des risques.
