Vous vendez une maison ou un appartement ancien ? Bati Audit vous accompagne pour obtenir votre diagnostic plomb avant vente en Moselle-Est, aussi appelé CREP. Indiquez la commune, l’époque de construction et les rapports dont vous disposez déjà : le plomb peut être demandé seul ou avec les autres diagnostics de votre vente.
Le devis dépend du logement et du périmètre à examiner. Précisez sa surface approximative, les pièces et annexes concernées, ainsi que son occupation éventuelle. Transmettez votre ancien rapport : il peut éviter de commander un nouveau constat inutilement. Nous vous proposons un devis adapté aux diagnostics à réaliser, sans imposer le même dossier à tous les biens.
Nous intervenons dans les secteurs de Forbach, Freyming-Merlebach, Saint-Avold, Sarreguemines et Creutzwald, ainsi qu’à Betting, Seingbouse, Guenviller et dans les communes voisines. Votre commune n’est pas citée ? Consultez notre zone d’intervention ou contactez-nous pour votre bien.
Le constat de risque d’exposition au plomb est requis pour la vente d’un logement construit avant le 1er janvier 1949. Il concerne les maisons et les appartements : le critère est la date de construction, pas simplement la date d’un permis ni celle de la dernière rénovation.
Des peintures récentes ne suffisent pas à exclure d’anciennes couches contenant du plomb. Si vous ignorez l’âge du bien, indiquez-le dans votre demande plutôt que d’écarter vous-même ce diagnostic.
Le diagnostiqueur certifié mesure la concentration en plomb des revêtements à l’aide d’un appareil portable à fluorescence X, puis évalue leur état de conservation. Le constat porte sur les revêtements privatifs du logement, y compris ceux situés à l’extérieur, et sur les annexes destinées à un usage courant.
Le rapport localise les éléments examinés et signale les éventuelles limites de la visite. Ce contrôle des revêtements ne constitue pas une analyse du plomb dans l’eau.
Absence de plomb ou concentrations inférieures à 1 mg/cm² : le constat n’a pas de limite de validité pour les ventes successives. Il est joint au dossier de vente ; transmettez-le complet pour vérifier qu’il correspond bien au logement vendu.
Présence de plomb au seuil de 1 mg/cm² ou au-dessus : le CREP doit dater de moins d’un an lors de la promesse ou de l’acte authentique. S’il expire entre ces deux signatures, un nouveau constat est nécessaire pour l’acte.
Un rapport établi pour une location peut donc être trop ancien pour une vente : la durée de six ans applicable à la location ne se transpose pas au dossier du vendeur.
Le CREP de vente porte sur les parties privatives affectées au logement. Le constat des parties communes est distinct et peut être demandé au syndic ; il ne remplace pas celui de l’appartement. Signalez les annexes comprises dans la vente pour préciser le périmètre de l’intervention.
Les suites dépendent de l’état des revêtements. Les surfaces en bon état doivent être entretenues ; des revêtements dégradés contenant du plomb peuvent imposer des travaux pour supprimer l’exposition et protéger les occupants. Faites le point avec le diagnostiqueur et le notaire sur les conclusions du rapport et les obligations liées à la vente.
Ne grattez pas et ne poncez pas une peinture suspecte pour préparer la visite. Un projet de travaux doit être signalé : le CREP de vente ne remplace pas une évaluation des risques adaptée au chantier.
Rassemblez les anciens diagnostics, les plans disponibles et les informations sur l’âge du logement. Prévoyez l’accès à toutes les pièces et aux annexes concernées, en dégageant les surfaces accessibles sans démonter les revêtements. Si le bien est occupé, convenez de l’accès avec l’occupant et précisez qui remettra les clés.
Selon le bien, votre dossier peut aussi comprendre le DPE, le diagnostic amiante, les contrôles électricité et gaz, le mesurage Carrez ou l’état des risques. Consultez les diagnostics pour vendre ou demandez un devis pour votre logement.
Vous mettez le bien en location ? Retrouvez les règles propres au diagnostic plomb pour louer.
Références : Service Public : le CREP · validité pour la vente · périmètre et réalisation du constat.
