Betting, entre Saint-Avold et Freyming-Merlebach, séduit par ses rues calmes et un habitat mêlant maisons familiales et petits ensembles. Pour vendre ou mettre en location un bien, votre dossier doit inclure les diagnostics immobiliers réglementaires – et, en cas de raccordement au tout-à-l’égout, le diagnostic d’assainissement collectif. Bati Audit réalise l’ensemble des contrôles rapidement, avec des rapports clairs et acceptés par notaires et agences.
Pour une vente, un DPE et un ERP sont indispensables. Selon l’âge du bien et des installations, s’ajoutent les diagnostics amiante, gaz, électricité et plomb. Si le logement est relié au réseau d’assainissement collectif, un contrôle de conformité est requis : il porte sur le branchement, l’écoulement des eaux usées et l’absence de rejets illicites.
📞 Demandez votre devis gratuit maintenant
L’assainissement collectif est-il toujours requis ?
Il est requis pour une vente lorsque le bien est raccordé au réseau public. Le contrôle vérifie le branchement, l’étanchéité et l’absence de rejets interdits.
Que se passe-t-il en cas de non-conformité de l’assainissement ?
Le vendeur informe l’acheteur ; la mise en conformité est généralement à réaliser dans l’année suivant l’acte.
Mes diagnostics peuvent-ils être faits en une seule visite ?
Oui. Nous planifions un rendez-vous unique pour DPE, amiante, gaz, électricité, plomb, ERP et assainissement.
Location : quels sont les minimums à fournir ?
DPE et ERP sont obligatoires. Gaz/électricité si l’installation a plus de 15 ans, et plomb si le logement est ancien.
Validité des rapports
DPE : 10 ans • Gaz/Électricité : 3 ans (vente) / 6 ans (location) • ERP : 6 mois • Assainissement collectif : 3 ans.
