Vous préparez la location d’une maison ou d’un appartement ancien ? Bati Audit vous accompagne pour obtenir votre diagnostic plomb en Moselle-Est, aussi appelé CREP. Indiquez la commune, l’année de construction si vous la connaissez et les rapports déjà disponibles : nous vous aidons à préparer les diagnostics adaptés à votre location.
Pour préparer votre devis, précisez la surface approximative du logement, ses annexes et s’il est actuellement occupé. Le plomb peut être demandé seul ou avec les autres diagnostics nécessaires. Transmettez aussi votre ancien constat : un rapport encore utilisable peut éviter une nouvelle intervention. Le devis précise les prestations retenues ; aucun même ensemble de diagnostics n’est imposé à tous les logements.
Nous intervenons dans les secteurs de Forbach, Freyming-Merlebach, Saint-Avold, Sarreguemines et Creutzwald, ainsi qu’à Betting, Seingbouse, Guenviller et dans les communes voisines. Votre commune n’est pas citée ? Consultez notre zone d’intervention ou contactez-nous pour votre logement.
Le constat de risque d’exposition au plomb concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949, maisons comme appartements. Une rénovation récente ou une peinture neuve ne change pas cette date de construction et ne suffit pas à écarter les anciennes couches de peinture.
Pour un appartement, le constat porte sur les parties privatives affectées au logement. Le document relatif aux parties communes est distinct : vous pouvez le demander au syndic, mais il ne remplace pas le CREP de votre appartement.
Absence de plomb ou concentrations inférieures à 1 mg/cm² : la validité du constat n’est pas limitée dans le temps. Il peut être réutilisé pour les locations successives, à condition de correspondre au logement concerné. Conservez le rapport complet, avec sa notice d’information.
Présence de plomb au seuil de 1 mg/cm² ou au-dessus : le CREP doit avoir été établi depuis moins de six ans à la date de signature du bail. Cette durée se calcule depuis le constat : elle ne repart pas à zéro avec chaque locataire et ne correspond pas à une durée de bail.
Un constat établi pour une vente peut donc être réutilisable pour louer. Faites vérifier sa date, ses conclusions et son périmètre avant de commander un nouveau rapport ; signalez les travaux et changements survenus depuis sa réalisation.
Le CREP requis est joint au dossier de diagnostic technique annexé au contrat de location. Préparez-le avant la signature plutôt que d’attendre la remise des clés. La prestation est à la charge du bailleur, et non du locataire.
Le diagnostic plomb ne se confond pas avec le dossier amiante tenu à disposition des occupants. Retrouvez les autres documents à prévoir sur notre page diagnostics pour louer.
Le diagnostiqueur certifié mesure la concentration en plomb dans les revêtements à l’aide d’un appareil à fluorescence X et décrit leur état de conservation. Les peintures des murs, portes, fenêtres ou volets peuvent être concernées, ainsi que les annexes destinées à un usage courant.
Le rapport repère les éléments contrôlés, leurs résultats et les éventuelles limites de la visite. Il ne s’agit pas d’une analyse du plomb dans l’eau ni d’un contrôle complet des risques d’un futur chantier.
La présence de plomb et l’état du revêtement doivent être examinés ensemble. Lorsque le constat met en évidence des revêtements dégradés contenant du plomb aux concentrations visées par la réglementation, le bailleur doit informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux, puis faire réaliser les travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition en protégeant les occupants.
Remettre le rapport ne suffit pas à remplir cette obligation de travaux avant la mise en location. Faites expliquer les conclusions du CREP et les suites à donner. Ne grattez pas et ne poncez pas une peinture suspecte pour préparer le rendez-vous.
Rassemblez les anciens diagnostics et les informations disponibles sur le logement. Prévoyez l’accès aux pièces, ouvertures et annexes concernées, sans démonter les revêtements. Si un locataire occupe encore les lieux, convenez du rendez-vous avec lui et indiquez qui donnera accès au logement.
Selon le logement, vous pouvez aussi avoir besoin du DPE location, des diagnostics électricité et gaz, de l’état des risques ou d’un mesurage de la surface habitable. Le dossier amiante des parties privatives répond à des obligations distinctes.
Demandez un devis adapté à votre location en indiquant les rapports que vous possédez déjà. L’état des lieux d’entrée ou de sortie est une prestation séparée : il ne remplace pas les diagnostics. Vous vendez finalement le logement ? Consultez le diagnostic plomb avant vente, dont les règles de validité diffèrent.
Références : Service Public : le CREP · validité pour la location · remise au locataire · obligations en présence de revêtements dégradés.
