Seingbouse, située dans la Communauté de communes de Freyming-Merlebach, impose, en plus des diagnostics classiques, un diagnostic assainissement collectif obligatoire avant toute vente si votre bien est raccordé au réseau public. Bati Audit vous accompagne avec un service complet, rapide et conforme aux normes légales.
Pour vendre un bien à Seingbouse, les diagnostics suivants sont requis : DPE, ERP, et selon le cas amiante, gaz, électricité et plomb. De plus, si votre logement est raccordé au réseau public, le diagnostic assainissement collectif est obligatoire. Nous pouvons tout réaliser en une seule intervention.
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Le diagnostic assainissement collectif est-il obligatoire à Seingbouse ?
Oui, pour toute vente, dès lors que le bien est raccordé au réseau public.
Que se passe-t-il si le diagnostic assainissement n’est pas conforme ?
L’acquéreur doit effectuer les travaux dans l’année suivant l’achat.
Puis-je regrouper tous mes diagnostics en une seule visite ?
Oui, nous réalisons DPE, amiante, gaz, électricité, ERP, plomb et assainissement en un rendez-vous.
Combien de temps sont valides les diagnostics ?
DPE : 10 ans, gaz/électricité : 3 ans (vente), ERP : 6 mois, assainissement : 3 ans.
Quel est le délai pour recevoir les rapports ?
En général, sous 24 à 48 heures après la visite.
