Hombourg-Haut, connue pour son patrimoine historique et ses quartiers résidentiels, se situe entre Saint-Avold et Freyming-Merlebach. Lors d’une transaction immobilière, la réglementation impose la réalisation d’un dossier de diagnostics techniques (DDT). Pour les logements raccordés au réseau collectif, le diagnostic assainissement collectif est obligatoire. Bati Audit vous accompagne avec une expertise locale et des rapports certifiés.
Pour vendre ou louer à Hombourg-Haut, un DPE et un ERP sont obligatoires. Selon l’âge du bien, les diagnostics amiante, gaz, électricité et plomb peuvent s’ajouter. Si le logement est raccordé au tout-à-l’égout, un diagnostic assainissement collectif est requis pour vérifier la conformité du branchement et l’absence de rejets non autorisés.
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Le diagnostic assainissement collectif est-il obligatoire ?
Oui, pour toute vente lorsque le logement est relié au réseau public d’assainissement.
Que vérifie ce diagnostic ?
Il s’assure que le branchement est correct, que les eaux usées sont bien évacuées et qu’aucun rejet interdit n’est présent.
Qui prend en charge les travaux en cas de non-conformité ?
L’acquéreur doit réaliser les mises en conformité dans l’année suivant l’achat.
Quels diagnostics sont indispensables pour louer ?
Le DPE et l’ERP sont obligatoires, auxquels s’ajoutent gaz et électricité si les installations datent de plus de 15 ans.
Quel est le délai pour obtenir mes rapports ?
Nos rapports sont généralement transmis sous 24 à 48 h après la visite.