Cappel, village situé près de Saint-Avold, combine charme rural et proximité des zones urbaines. Lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, vous devez constituer un dossier de diagnostics techniques (DDT) complet. Celui-ci inclut désormais le diagnostic assainissement collectif lorsque le logement est raccordé au tout-à-l’égout. Bati Audit vous propose des contrôles fiables et certifiés, avec remise rapide des rapports.
À Cappel, comme dans l’ensemble du territoire, le DPE et l’ERP sont obligatoires pour toute transaction. Les diagnostics amiante, gaz, électricité et plomb dépendent de l’âge du bâtiment. En cas de raccordement, un diagnostic assainissement collectif est exigé pour vérifier la conformité de l’évacuation des eaux usées.
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Le diagnostic assainissement est-il obligatoire à Cappel ?
Oui, il doit être fourni lors d’une vente si le logement est raccordé au réseau collectif.
Qui paie en cas de non-conformité du réseau d’assainissement ?
Les travaux sont généralement à la charge de l’acquéreur, à réaliser dans l’année suivant l’achat.
Quels diagnostics sont requis pour louer à Cappel ?
Un DPE et un ERP sont obligatoires, ainsi que gaz/électricité si l’installation a plus de 15 ans.
Puis-je regrouper mes diagnostics en une seule visite ?
Oui, tous les diagnostics (y compris assainissement collectif) peuvent être réalisés en une seule intervention.
Quel est le délai pour obtenir mes rapports ?
Vous recevez vos diagnostics sous 24 à 48 h après la visite.
