Henriville, commune paisible proche de Saint-Avold et Hombourg-Haut, offre un environnement résidentiel recherché. Lors de la vente ou de la location d’un logement, la réglementation impose la réalisation d’un dossier de diagnostics techniques (DDT). Celui-ci inclut, pour les biens raccordés au réseau public, le diagnostic assainissement collectif. Bati Audit réalise l’ensemble des contrôles obligatoires avec rigueur et rapidité.
À Henriville, le DPE et l’ERP sont systématiques. Selon la construction et l’équipement du bien, les diagnostics amiante, gaz, électricité et plomb s’ajoutent. Si votre logement est relié au réseau collectif d’assainissement, un diagnostic est obligatoire pour vérifier la conformité du branchement et prévenir toute pollution.
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L’assainissement collectif est-il obligatoire à Henriville ?
Oui, pour toute vente dès lors que le logement est raccordé au réseau public.
Que contrôle le diagnostic assainissement ?
Il vérifie le branchement au réseau, l’écoulement correct des eaux usées et l’absence de rejets interdits.
Qui doit réaliser les travaux en cas de non-conformité ?
L’acquéreur dispose généralement d’un délai d’un an pour mettre le système en conformité.
Quels diagnostics sont obligatoires pour louer à Henriville ?
Le DPE et l’ERP sont indispensables, gaz/électricité si l’installation date de plus de 15 ans, et plomb pour les biens anciens.
Quelle est la durée de validité des diagnostics ?
DPE : 10 ans • Gaz/Électricité : 3 ans (vente) ou 6 ans (location) • ERP : 6 mois • Assainissement collectif : 3 ans.
